Conduire sans carte grise : dans quel cas peut-on le faire ?

Etre au volant sans carte grise risque de vous nuire. Au niveau de la législation, il est interdit de ne conduire sans carte grise si cela n’est pas justifié. Dans cet article, nous vous expliquerons donc dans quelles conditions il vous sera autorisé ou non de conduire sans carte grise

Conduire sans carte grise : que nous dit la législation ?

Tout  d’abord, la législation française au sujet de la carte grise reste stricte. En effet, l’immatriculation de tout véhicule à moteur devant rouler sur la voie publique est obligatoire. Que ce soit pour un camion ou un scooter de 50 cm3, la règlementation est similaire et s’applique à tous. Par conséquent, conduire sans carte grise un scooter peut donc vous faire encourir des sanctions financières tout comme pour un véhicule banale. Cette règle s’applique aussi  bien pour les véhicules ayant un PTAC (c’est-à-dire une remorque) dont le poids est supérieur à 500 kilogrammes que par exemple pour un tracteur agricole. En ce qui concerne la possession d’une copie de carte grise, ceci est formellement interdit. Seuls les conducteurs d’une voiture en leasing peuvent se permettre de présenter une copie de carte grise en cas de contrôle.

Quelles sont les situations autorisant une absence de carte grise ?  Comme nous l’avons vu, conduire sans carte grise est administrativement impossible. Toutefois, deux évènements peuvent déroger à la règle. Premièrement, pendant le délai d’attente d’obtention de la carte grise après avoir acheter un véhicule. En attendant, une carte grise provisoire vous est fournie pour pouvoir circuler avec votre véhicule.

Deuxièmement, l’absence de carte grise est aussi tolérée lors d’un changement d’adresse ou d’immatriculation. Le changement matrimonial peut aussi s’y appliquer.

Conduire sans carte grise : ce que vous pouvez encourir

Si vous comptez tout de même conduire sans carte grise, nous tenions quand même à vous rappeler les sanctions que vous encouriez. En effet, ne pas présenter son certificat d’immatriculation durant un contrôle routier est qualifié d’infraction. Par conséquent, veillez à toujours les avoir sur vous. Toutefois, la détention d’une carte provisoire vous est autorisé si vous attendez le définitif.

En ce qui concerne les sanctions, il existe 4 infractions  :

    • Le premier est celui encouru en cas de carte non présentée : c’est une contravention coûtant 11 euros. Cette sanction est de niveau1
    • Les trois autres infractions sont des contraventions de niveau 4 : chacune coûterait 135 euros au conducteur concerné. Elles comprennent une mauvaise domiciliation de la carte grise ainsi qu’un véhicule mise en circulation sans carte grise

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *