Tout savoir sur la lettre de demande de rupture conventionnelle

Tout savoir sur la lettre de demande de rupture conventionnelle

Afin de postuler pour une rupture conventionnelle, il est incontestable d’établir une lettre de demande. Cela vous permettra de mettre fin à l’amiable votre contrat de travail. Puisque la rupture conventionnelle concerne les deux parties, il est préférable qu’un contrat soit rédigé après la demande dans la lettre. Cela se fait dans le cas où l’employé n’aura pas envie de démissionner ou même dans le cas où l’employeur ne souhaite pas recourir à une procédure de licenciement.

De quelle façon pouvons-nous envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle ?

Vous devez sûrement vous demander quand et comment pouvons-nous envoyer une lettre pour la demande d’une rupture de contrat de travail à l’amiable. En effet, tout dépend de la date à laquelle vous souhaitez que votre départ de l’entreprise soit effectif, mais le plus tôt sera le mieux ! Il est vrai que la procédure de rupture conventionnelle exige  le respect de délais de réflexion et de rétractation. Cependant, il est nécessaire de respecter certains délais, et il faut généralement compter 40 à 50 jours entre le jour où vous auriez déposé votre requête ainsi que la date du départ exact.

Sachez également que la lettre de demande de la rupture de contrat de travail à l’amiable est directement adressée au directeur.

Pour finir, optez pour un envoi de votre courrier par recommandé accompagné de l’accusé de réception. Ainsi vous aurez une preuve concrète concernant la date d’envoie.

Quels informations doivent impérativement être retrouvées dans la rupture de contrat de travail à l’amiable ?

 

Afin que les formalités soient bien établies, la lettre de demande de la rupture de contrat de travail à l’amiable est nécessaire. Les négociations pour la rupture conventionnelle seront ensuite mises au point. Cela mènera ensuite à une décision finale telle l’approbation de la rupture conventionnelle. La finalisation est l’homologation.

Mais allons de ce pas dans le vide du sujet, celui de découvrir quels sont les contenus de cette fameuse lettre.

En premier, il y aura votre nom, ensuite la date d’envoi de la rupture conventionnelle. Le nom de l’entreprise, le poste que vous occupez et la référence de la personne qui vous assistera seront également affichés dans cette lettre.

Il y a aussi les informations facultatives comme la date de la rupture, ensuite le montant de l’indemnité versée par l’employeur, le préavis à effectuer ou non mais il s’agit quand même d’informations nécessaires.

Quand envoyer la lettre ?

Aucun délai n’est fixé en ce qui concerne l’envoi de la lettre. Il est conseillé de la faire parvenir à la partie concernée un à trois mois avant la date de départ prévue. Le salarié doit garder à l’esprit le délai de préavis du CDI prévu par la législation. Ce délai de préavis varie en fonction du nombre d’années de service et de la catégorie socio-professionnelle. À titre de rappel, un accord de rupture conventionnelle ne prévoit pas nécessairement une réduction des heures de travail. De préférence, le courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. La lettre de demande de rupture conventionnelle est à adresser directement au chef de l’entreprise.

Répondre

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.